Instruments for Quality Control

Over BTW

A propos de la TVA

Metil Industrie est certifié ISO 9001:2008

Qu'est-ce que la TVA ?

Explications dans une note de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/what-is-vat_fr


France

Nous devons connaître le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise qui est un numéro de 11 chiffres commençant par FR.


Preuve de l'exportation

Si nous expédions par un transporteur (typiquement par UPS ou bien par La Poste) nous avons les documents qui prouvent l'envoi vers l'étranger. Et nous pouvons facturer hors TVA sans problème.

Si notre client organise le transport, soit il le fait par un transporteur professionnel et reconnu (UPS, Fedex, DPD... ou un transitaire international) et nous aurons les documents prouvant l'exportation, soit le client transporte lui-même la marchandise ou s'occupe d'organiser le transport et dans ce cas il faut bien préciser les choses. A priori nous allons facturer TVA comprise en appliquant le taux en vigueur en Belgique à savoir 21 %. Lorsque nous aurons les documents prouvant l'envoi vers l'étranger nous pourrons rembourser la TVA.

Lorsqu'un client particulier (sans numéro de TVA) vient chercher sa commande en nos bureaux il devra payer la TVA au taux de 21 %. Lors de son passage en douane à la sortie de l'Union européenne (par exemple à Roissy ou à Zaventem) il devra présenter notre facture et le fonctionnaire des Douanes apposera un cachet officiel qui prouve que la marchandise quitte l'Union européenne. Ce document doit nous être envoyé par email ou par la poste pour que nous puissions rembourser la TVA.


Exemples

Un client belge, français, luxembourgeois ou qui habite dans un des pays de l'union européenne qui n'est pas assujetti à la TVA doit payer la TVA au taux en vigueur en Belgique soit 21%.

Un client particulier qui habite hors de l'union européenne (Suisse, Afrique..) et demande d'expédier par nos soins doit payer la TVA au taux de 21 %. Dès que nous recevons la preuve de la sortie de l'union européenne, nous pouvons rembourser le montant de TVA sur le compte de l'acheteur