CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès à ce site est gratuit mais sa simple utilisation et/ou consultation implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre pleine et entière acceptation de l'ensemble des conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous.

Responsabilité de l'éditeur :

Le plus grand soin a été apporté à la création du site et à la base de données qu'il contient. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des données et des informations qui sont présentées et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu du site ainsi qu'aux éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions affectant les données et informations diffusées.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, nous ne saurions être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation et/ou de la consultation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site. En particulier, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des conséquences que ce piratage pourrait entraîner.

Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site, et ce sans aucun préavis.

La présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une reconnaissance de sa conformité avec la législation en vigueur et/ou de la qualité des services et des produits fournis par la société responsable du site. Nous ne saurions être tenu responsable des dommages pouvant résulter de sa consultation.

Propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site (charte graphique, textes, illustrations, données, logos et autres éléments constitutifs) sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des bases de données. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, la reproduction, la diffusion ou la commercialisation, sur tout support, d'un élément constitutif du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Hyperliens :

L'établissement d'hyperliens vers ce site est autorisé pour autant que ces hyperliens respectent les conditions suivantes :

- Les liens ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
- Les liens devront être codés "en dur" (href=http://www...). Ceci exclut l'utilisation de liens avec redirections (302 et autres).

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les liens directs vers un élément autre qu'une page internet ne sont pas autorisés. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, les documents graphiques (.jpeg, .gif, .png) et les documents rédactionnels (.pdf).

Inclusions et utilisation de cadres :

L'affichage du site ou d'un élément du site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits de cadres (frames, iframes), d'inclusion, d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite. L'affichage de ce site via un système de génération automatique d'affichages (autosurf ou autres) est également interdite.

Traitement des données à caractère personnel et utilisation de cookies :

Les informations que vous nous communiquez sur base volontaire (nom, prénom, email,...) par exemple via l'utilisation d'un formulaire de contact ou autre peuvent être encodées dans des fichiers de base de données. Ces informations serviront à l'usage exclusif de l'éditeur du site. Elles ne seront pas transmises à des tiers. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations à l'initiative des autorités habilitées à les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de l'adresse IP par l'éditeur du site ou par des sociétés tierces dans le but d'optimiser le fonctionnement du site (lutte contre d'éventuels abus et irrégularités, mesure d'audiences, statistiques,...). Ces informations peuvent faire l'objet d'un traitement sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur.

Obligations des visiteurs :

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation d'un tiers, responsabilité, perte et frais (y compris dommages-intérêts et frais d'avocat) résultant de votre manquement aux dispositions de ces conditions générales d'utilisation et/ou de la transmission de fausses informations de votre part.

Dispositions diverses :

Sauf dispositions d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation devra avant toute action judiciaire être soumis à l'éditeur du site en vue d'un éventuel règlement amiable.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et ce sans préavis ni indemnités quelconques. Nous vous recommandons dès lors de les consulter régulièrement. Les conditions générales d'utilisation applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa connexion au site.

Les droits et recours contenus dans ce contrat sont cumulatifs à tous les droits et recours prévus par la loi.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire pleinement leur effet.

Ce site est soumis à l'application du droit belge. En cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Tous droits réservés : Metil Industrie sprl - 17 Rue Emile Idiers - B-1160 Bruxelles - Belgique