CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 - GENERALITES

1.1 - les ventes de METIL INDUSTRIE SPRL sont régies par ses conditions générales et par les conditions particulières de chaque contrat. Le client est présumé les accepter au plus tard au moment de l'acceptation par METIL INDUSTRIE SPRL de la commande. Les conditions d'achat stipulées par l'acheteur sont expressément exclues.

1.2 - La présente convention constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties, remplaçant et annulant toutes propositions ou engagements écrits ou verbaux les précédant et toute autre communication entre les parties ayant trait aux conditions du présent contrat.

1.3 - Toute dérogation aux présentes conditions devra être acceptée préalablement, expressément et par écrit par METIL INDUSTRIE SPRL.

1.4 - Le fait de ne pas exercer ou de n'exercer qu'avec retard l'une des clauses des présentes conditions générales n'entraine ni la suppression, ni la modification de cette clause, ni de l'ensemble des présentes conditions générales qui resteront toujours de stricte application.

1.5 - Les présentes conditions générales son d'application sur tous nos produits en services.

Articles 2 - OFFRES - PRIX - DELAIS DE LIVRAISON

2.1 - Tous nos devis ne sont valables que pendant 30 jours et ne nous engagent qu'après confirmation écrite de la personne à laquelle ils sont adressées et/ou dûment autorisée (s'il s'agit d'une société). Toutes nos propositions, catalogues, brochures, lIstes de prix et renseignements divers fournis aux clients ne constituent pas des offres et sont faits sans aucun engagement de notre part. Toutes les illustrations, tous les schémas, toutes les données concernant le poids, les mesures ou encore la compatibilité des produits avec les nouvelles technologies qui sont stipulées dans les publicités et autres moyens de communications, n'ont qu'une valeur indicative. De faibles variations par rapport aux données transmises dans les offres sont autorisées à condition que celles-ci ne nécessitent pas une autre prestation importante dans le chef de METIL INDUSTRIE. A cet égard, METIL INDUSTRIE, se réserve expressément le droit de modifier ou d'améliorer les données de l'offre de manière à faciliter la réalisation technique. Ceci n'emporte aucun droit pour l'acheteur.

2.2 - Les prix sont entendus T.V.A. et autres taxes non comprises.

2.3 - Toutes les taxes et T.V.A. non comprises dans les prix de vente sont à charge du client.

2.4 - Les délais de livraison sont donnés à titres indicatif et sans engagement. METIL INDUSTRIE SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un retard dans la livraison. Un tel retard ne donnera lieu ni à la résiliation de la vente, ni à un dédommagement quelconque.

Les délias de livraison prennent cours à dater du paiement de l'acompte prévu par la convention de vente ou à dater de la convention de vente si aucun acompte n'est prévu. Les marchandises sont délivrées dans nos ateliers ou magasins, sauf stipulation contraire expresse.

Dès que les marchandise ont quitté les locaux de METIL INDUSTRIE, le transfert du risque à lieu.

2.5 - Les marchandises sont considérées comme agréées dans les entrepôts/magasins de la SPRL METIL INDUSTRIE, au plus tard au moment où ils quittent ces entrepôts et/ou magasins. Le transport des marchandises n'a lieu que pour compte et aux frais de l'acheteur, à ses seuls risques et périls.

2.6 - Les prix de METIL INDUSTRIE SPRL ont été établis sur la base des offres ou devis qui lui ont été adressés par ses propres fournisseurs. Dès lors, dans le cas où ces offres et devis venaient eux-mêmes à être augmentés par ses fournisseurs METIL INDUSTRIE SPRL se réserve le droit d'augmenter dans la même proportion le prix demandé à l'acheteur.

Article 3 - PAIEMENT

3.1 - Sauf stipulations contraires expresses, les factures sont payables au comptant. En cas de vente avec livraison différée, elles seront toutefois payées à raison de 50 % lors de la confirmation de la commande, le solde étant payable à la livraison.

La facture est payable au domicile de METIL INDUSTRIE SPRL et à l'échéance convenue.

Les traites, chèques, mandats ou reçus n'apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

3.2 - Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et ceci sans aucune autre mise en demeure des intérêts de 15 % par an et une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 250 euros.

3.3 - Pour ce qui concerne l'exécution de ses obligations, l'acheteur ne pourra en aucun cas solliciter un délai ou invoquer une liquidation.

3.4. - L'acheteur ne pourra en aucun cas suspendre partiellement ou totalement ses paiements, et plus précisément en cas de contestation avec la METIL INDUSTRIE SPRL, ou encore dans l'hypothèse de ventes complémentaires et successives.

Article 4 - RECLAMATION

4.1 - Toute réclamation concernant une facture doit être faite dans les 8 jours de sa réception, à défaut d quoi elle sera considérée comme acceptée.

4.2 - Toute réclamation concernant les marchandises doit être faite dans les 5 jours ouvrables à dater de leur réception, à défaut de quoi elles seront considérées comment définitivement agréées. En tout état de cause, aucune déclaration ne pourra cependant être retenue après que lesdites marchandises aient été transformées ou utilisées de quelque façon que ce soit.

En cas de refus de la marchandises pour non-conformité, METIL INDUSTRIE SPRL aura le droit, à son choix, soit de remplacer celle-ci, soit de rembourser le prix payé, sans que l'acheteur ne puisse lui réclamer de ce chef quelque indemnité que ce soit.

4.3 - En aucun cas, l'introduction d'une action en justice ou l'existence d'un conflit quelconque pourront être invoquées pour suspendre les obligations de l'acheteur.

4.4 - En cas d'inéxecution par l'acheteur de ses obligations et notamment à défaut de paiement d'une échéance, METIL INDUSTRIE se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit sans autre mise en demeure.

4.5 - De plus, des dommages et intérêts seront dus s'il échêt.

Article 5 - RESILIATION DE LA CONVENTION

L'acheteur ne peut résilier unilatéralement la vente.

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, METIL INDUSTRIE SPRL se réserve le droit d'exiger à son choix, soit la poursuite de l'exécution de son contrat, soit sa résolution avec dommages et intérêts.

Dans ce cas METIL INDUSTRIE SPRL peut exiger une indemnité forfaitaire représentant 40 % de prix convenu, sous réserve du droit de demander une indemnité plus élevée si METIL INDUSTRIE SPRL prouve d'un dommage plus important.

En cas de dissolution, de liquidation de l'acheteur, comme en cas de cessation de paiement, de protêt ou de survenance de tout évènement amoindrissant sa solvabilité, METIL INDUSTRIE SPRL aura le droit de suspendre temporairement ou définitivement les livraisons en cours et ce, sans préjudice de droit de réclamer soit le paiement immédiat, soit la résolution de la vente accompagnée le cas échéant, de dommages et intérêts.

Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de METIL INDUSTRIE, jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non paiement à leur échéances, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

Article 7 - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE

L'acheteur ne pourra se baser sur la force majeure pour se soustraire de ses obligations.

7.1 - Tout retard, quel qu'en soit la durée qui trouve son origine dans un cas de force majeure, nous libère, ou nous autorise à suspendre l'exécution du contrat pendant la durée de l'événement perturbateur, et ceci au choix de METIL INDUSTRIE.

Son notamment considérées comme cas de force majeure, les conflits du travail, les retards de livraison du fournisseur, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, l'interdiction d'exporter édictée par une autorité gouvernementale, les évènements affectant les moyens de transport, les problèmes d'organisation de l'entreprise (absence du personnel pour maladie, panne de machine, etc...)

METIL INDUSTRIE n'aura pas à établir la prévisibilité ni l'irrésistibilité de l'événement perturbateur.

Article 8 - RESPONSABILITE

METIL INDUSTRIE ne peut, sauf faute intentionnelle et faute grave, nullement être tenue responsable pour un dommage éventuel qui pourrait découler du l'usage de ses produits.


METIL INDUSTRIE ne pourra nullement être tenue responsable pour des dommages découlant de ses produits, et ceci par l'intermédiaire de son usager.


METIL INDUSTRIE ne pourra nullement être tenue pour des problèmes quelconques causés par des produits qui sont seulement vendus par elle.


En cas de non-conformité des produits livrés avec la description qui y est jointe, la responsabilité de METIL INDUSTRIE ne pourra-t-être engagée, si ce produit n'est pas produit par METIL INDUSTRIE elle-même.

Article 9 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Le contrat est régi par la loi belge. Toute contestation relève sans exception de la compétence de la juridiction dans le ressort desquelles est établi METIL INDUSTRIE SPRL.

METIL INDUSTRIE SPRL conserve le droit de saisir tout autre tribunal compétent.

Nous sommes certifiés
ISO 9001:2008

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Metil Industrie sprl - Rue Idiers 17 - B-1160 Bruxelles - Belgique - Tél : +32 26 75 22 20 - Fax : +32 26 75 00 01 - www.metil-industrie.com - www.metil.nl
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